Règlement calendrier de l'avent 2022

La société La Ferme Des Animaux (ci-après la « Société Organisatrice ») SAS au capital de 580 000,00 euros, dont le siège social est situé 2 Place Jean Jaurès, 42000 SAINT-ETIENNE immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489267575, représentée aux présentes par Monsieur Gautier MOULARD, organise un jeu* concours (ci-après le « Jeu ») chaque mois civil par l'intermédiaire du site internet https://www.lafermedesanimaux.com/ 

 * jeu gratuit

Le règlement est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu à l’adresse https://www.lafermedesanimaux.com/reglement-calendrier-de-l-avent-2022.html où il peut être consulté et imprimé.

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant devra prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants ainsi que les principes du Jeu, dans leur intégralité.

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, membre de La Ferme des Animaux, disposant d’un abonnement internet et d’une adresse e-mail valide et résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, (ci-après, le « Participant »)

Ne peuvent pas participer au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice et les membres du personnel de toute autre société ayant participé à la mise en place du Jeu.

Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom/ même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même compte sur La Ferme des Animaux) et aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel des sociétés susvisées.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.

Le Jeu est accessible exclusivement sur le site Internet https://www.lafermedesanimaux.com/, du 01/12/2021 à partir de 8h00 au 24/12/2021 à 23h45.

Le Jeu est basé sur un principe d’instants gagnants, matérialisé par le fait de gratter un visuel, permettant de gagner un des instants gagnants parmi ceux organisés chaque jour pendant la durée du Jeu.

On appelle « instant gagnant » : l’instant exact (date, heure, minute, secondes – l’heure du serveur faisant foi) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première participation, durant ou suivant cet instant gagnant, remporte ledit lot. En d’autres termes, si aucun Participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au Participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant. Le Participant peut tenter sa chance tous les jours.

Pour participer au Jeu, les Participants doivent se connecter au site entre le 01/12/2021 et le 24/12/2021 inclus et suivre la procédure ci-dessous :

• se connecter au site https://www.lafermedesanimaux.com/,

• créer un compte client ou s’identifier sur le site en entrant son login et son mot de passe,

• cliquer sur l’animation annonçant le Jeu figurant sur la page d’accueil du site

https://www.lafermedesanimaux.com/,

• lire et accepter le règlement,

• gratter le visuel, si un message informant le Participant qu’il a gagné l’instant gagnant apparaît, ce dernier remporte une Dotation.

Les Participants peuvent tenter leur chance une (1) fois par jour pendant toute la durée du Jeu, de 0h00 à 23h59 sauf le premier jour de 8h00 à 23h59.

Le Participant ne peut remporter qu’un seul instant gagnant pendant toute la durée du Jeu, un gain par foyer (même nom, même adresse).

Il est entendu que tout mode de participation autre que celui mentionné ci-dessus est exclu.

La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs comptes ou avec des adresses e-mails différentes ou encore pour le compte d'autres Participants. Toute participation multiple ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.

Par ailleurs, la participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures, membres de La Ferme des Animaux qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures. La société organisatrice exclura automatiquement du Jeu tout Participant déloyal qui aura utilisé, entre autres, script, logiciels, « robot » ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout autre élément déterminant l’issue du Jeu.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement par le Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Tout Participant se rendant coupable de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier d’un gain éventuel. En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société Organisatrice fera foi.

Les instants gagnants sont programmés de façon aléatoire pour chaque jour. Il y a qu’un instant gagnant par jour. Pour gagner, le Participant doit être le premier à participer dès l’ouverture de l’instant gagnant.

Chaque gagnant sera désigné en fonction de l’instant où il aura joué (jour, heure, minute, seconde où le Participant démarre le Jeu sur le serveur du Jeu). Chaque dotation a été préalablement et aléatoirement affectée à un instant gagnant par un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire).

Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi.

Les gagnants seront informés de leur gain par la Société Organisatrice par mail à l’adresse qu’ils auront renseignée lors de leur inscription sur La Ferme des Animaux.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le(s) Gagnant(s) ne pourrai(en)t être joints par mail pour une raison indépendante de sa volonté.

Les Dotations mises en jeu sont :

Soit au total 24 lots mis en jeu sur la durée du Jeu. Il ne sera remis que 1 dotation par Gagnant.

La Dotation affectée à chaque instant gagnant est attribuée de manière aléatoire sans que le

Participant ne puisse être informé de la Dotation mise en jeu pour l’instant gagnant auquel il participe.

La/les dotation(s)sont nominatives et ne peuvent être attribuées parla Société Organisatrice à d'autres personnes que le(s) Gagnant(s) y compris à la demande de ces derniers.

La/les dotation(s) ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Les dotations remises par la Société Organisatrice ne pourront donner lieu à une contestation, ni être échangées contre une autre dotation ou contre leur valeur numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis le(s) dotation(s) par une ou des dotations d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Il est d’ores et déjà précisé que la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la/des dotation(s) attribuée(s) et/ou du fait de son/leur utilisation. Il est rappelé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la/les dotation(s) consistant uniquement en la remise de la/les dotation(s) telle(s) que décrite(s) ci-dessus.

Chaque gagnant sera contacté par la Société Organisatrice par mail en vue de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de remise de la dotation gagnée. Si les gagnants ne répondent pas à leur sollicitation de gain dans les sept (7) jours ouvrés suivant cette notification en renvoyant un courrier électronique de confirmation de l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription sur La Ferme des Animaux et en spécifiant qu’ils acceptent bien leur lot, ils perdront le droit de

revendiquer leur lot.

De manière générale, le Participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Société Organisatrice de lui adresser sa dotation. Le/les Gagnant(s) autorise(nt) toutes vérifications concernant les informations communiquées.

Les lots sont envoyés dans les soixante (60) jours maximum après la date de fin du Jeu.

Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils ont indiquée. Chaque Gagnant ne pourra obtenir son lot que sous réserve de prouver son identité. En conséquence, un Gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation, sera déchu du droit d’acquérir le lot.

Il est précisé que la dotation sera annulée et/ou perdue pour le gagnant, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait :

• Si un gagnant ne peut être joint par mail pour une raison indépendante de la volonté de la

Société Organisatrice ;

• Si la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;

• Si la dotation ne peut être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;

• Si la dotation est obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative

d’intrusion ou d’actes de piratage.

Dans ces hypothèses, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations concernées par une nouvelle désignation des gagnants parmi les Participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.

La Société Organisatrice n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation du Jeu soit, essentiellement, son déroulement et l’expédition des lots aux gagnants, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient survenir du fait d’un lot ou de son utilisation ou lors de son acheminement.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu.

De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d'anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu'ils soient comme en cas de fraude.

En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes, ni à raison des modifications du présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus.

De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu.

L’acheminement des dotations, bien qu’organisé par la Société Organisatrice, sera confié à une entreprise tierce et s’effectuera aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de perte, de vol ou de détérioration d’un lot à l’occasion de son acheminement. Les éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par les gagnants, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature.

La participation au Jeu et la connexion au site https://www.lafermedesanimaux.com/ se font sous l'entière responsabilité du Participant. Elles impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site https://www.lafermedesanimaux.com/ ;

• De tout dysfonctionnement du site https://www.lafermedesanimaux.com/ et/ou du Jeu quelle qu’en soient la cause et/ou la durée ;

• De tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

• De tout problème de configuration ;

• De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion Internet du

Participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la

possibilité de participer au Jeu ;

• De toute privation ou limitation d'accès à internet d'un Participant du fait de son fournisseur ;

• De la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non-réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;

• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement ;

• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• De toute panne EDF ou d’incident sur le serveur ;

• Du fonctionnement de tout logiciel ;

• Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant.

Dès lors, il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus.

En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots attribués aux gagnants du présent Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Les données à caractère personnel concernant les Participants sont traitées pour la gestion de l’opération comprenant le traitement des Participations, les opérations de contrôle et de validation de la Participation ainsi que la remise des Lots. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et la Société Organisatrice.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Ces données sont destinées à LA FERME DES ANIMAUX, 2 PLACE JEAN JAURÈS, 42000 SAINT-ETIENNE.

Le Participant est informé qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, le Participant dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse suivante : https://www.lafermedesanimaux.com/contact.html

En cas de litige non résolu directement avec le Responsable de Traitement concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le Participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

Ces données sont conservées pendant une durée de 6 (SIX) mois à compter de la réception de la Dotation. Les données personnelles sont conservées en France. 

Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à la prise en compte des Participations, à la gestion du Jeu et l’attribution des Lots, le Participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin du Jeu entraine l’impossibilité de valider sa Participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa Participation ou l’annulation de l’attribution de son Lot.

Le présent règlement est régi par le droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement devront être formulées, par écrit uniquement jusqu’au 24/01/2022 à l’adresse indiquée à l’article 2. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.

En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les juridictions compétentes