Conditions générales de vente La Ferme des Animaux
1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet La Ferme des Animaux et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0, SASU au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé au 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS Bar le Duc sous le numéro 979 054 186 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR48979054186, pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les Produits). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.lafermedesanimaux.com et ses sites dérivés à la date de passation de votre commande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre La Ferme des Animaux et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Délai de rétractation
Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 221-18 à L 221-28 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Suite à sa prise de décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit qui n'est plus souhaité. Ce délai est rallongé en cas de souscription au service Sérénité.
La Ferme des Animaux s’engage à concéder un Avoir (valable 1 année) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client pourront faire l'objet d'une action de notre part devant la juridiction civile en raison du préjudice causé.
Les articles personnalisés de type médailles ne sont ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par La Ferme des Animaux.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :
LA FERME DES ANIMAUX
Chez Swees 2N.0
831 rue Roland Garros
42160 Andrézieux-Bouthéon
L’Acheteur devra impérativement tenir informé le service client de La Ferme des Animaux avant tout retour de marchandise. Le retour ne pourra se faire qu'après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
4. Les produits
La Ferme des Animaux ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. La Ferme des Animaux se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, La Ferme des Animaux se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. La Ferme des Animaux se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
6. Prix
Les prix affichés sur le site et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de La Ferme des Animaux jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.
7. Commande
7.1 Acceptation et traitement des commandes
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros TTC. L'enregistrement d'une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" sur la page "Récapitulatif de votre commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
La Ferme des Animaux confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
A l'issue de cette vérification, La Ferme des Animaux se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.
La Ferme des Animaux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Ferme des Animaux ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.
Les données enregistrées par le système informatique de La Ferme des Animaux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Ferme des Animaux et ses clients.
7.2. Approvisionnement automatiquement (Livraisons programmées)
Les livraisons programmées sont un service informatisé qui permet à nos clients de recevoir de façon régulière et automatique les produits alimentaires (ou consommables) pour leurs animaux de compagnie. Chaque livraison est appelée une échéance.
Paramétrage des livraisons programmées : Le paramétrage des dates de livraison est fait de façon manuelle en choisissant un rythme de livraison : toutes les semaines, toutes les 2 semaines, toutes les 3 semaines etc.... Le client peut toujours modifier les dates proposées (7 jours avant expédition de la commande).
Le client peut administrer son ou ses Livraisons programmées dans la rubrique « mon compte > Mes Livriaisons programmées» Il peut en particulier modifier des dates ou supprimer les livraisons. Par conséquent, le client reste seul responsable des dates, quantités et prix.
5 jours avant chaque échéance le client reçoit un mail pour le prévenir de sa prochaine livraison. A l'issue de ce délai, les produits en livraison programmée, seront transformés en commande ferme et feront l'objet d'un débit sur la carte bancaire et d'une expédition.
Modes de livraison : L'ensemble des modes de livraison proposés sur le site sont valable pour les livraisons programmées.
Les conditions de livraison gratuites peuvent être amenées à changer entre différentes dates d'une même livraison programmée. Si la livraison gratuite n'est plus offerte car le produit n’atteint plus le minimum de commande, le client peut toujours annuler ou modifier sa livraison. Dans le cas contraire, la livraison sera ajoutée au montant de la commande générée.
Moyens de paiement : Le seul mode de paiement possible pour une livraison programmée est la carte bancaire. Les cartes bancaires professionnelles (Corporate, Business...) sont compatibles. En souscrivant une livraison programmée, le client autorise le système de paiement de notre solution sécurisée à conserver ses références de carte bancaire de façon totalement sécurisée. Il autorise aussi La Ferme des Animaux à envoyer à la banque une demande de débit de la carte pour le montant des produits, quelques jours avant la date de livraison programmée par le client.
Prix des produits : Le prix des produits peut être soumis à variation. Le montant de la remise ne varie pas, mais le calcul du prix de la commande comprenant des produits soumis à la livraison programmée se fait sur la base du prix du (ou des) produit(s) à date de génération de chaque commande. Si le prix du produit a augmenté entre temps, le calcul se fera sur la base de ce prix. Dans le même temps, si le prix a baissé, le calcul se fera aussi sur la base de ce prix.
Promotions : un client ne peut pas souscrire à une livraison programmée si un produit est en promotion.
Conditions d'annulation : les livraisons programmées peuvent être annulées sans aucun frais depuis votre espace client.
8. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine. La Corse, la Belgique et le Luxembourg peuvent aussi être livrés mais sans franco de port. Les frais de livraison sont calculés une fois l'adresse et le pays de livraison choisis.
Mode de livraison et Délais
La Ferme des Animaux a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos attentes.
Pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant : modes de livraison.
La Ferme des Animaux se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.
Réception de la commande
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
- Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du commerçant. Vous avez alors 8 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 3 jours.
- Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).
En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur:
- au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
- si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
- les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
Important : Passé un délai de 8 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à La Ferme des Animaux.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- · Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
- · Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de graines ouvert…) accompagnée de votre signature.
ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abîmé, refusez tout simplement la livraison.
- · Prévenez ensuite très rapidement le service client du site par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à La Ferme des Animaux de porter réclamation auprès du transporteur.
Dans le cas de livraison de produits volumineux, lourds, ou fragiles par messagerie, vérifiez l'état de la marchandise. Si un produit est détérioré marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l'emballage est abîmé. Par exemple "Palette abîmée, un des terrariums est cassé".
Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Sur cet avis figurera :
- soit un numéro de téléphone, afin de convenir d'un nouveau jour de livraison,
- soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 8 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés
En cas de détérioration de votre colis, vous devez donc impérativement refuser sa livraison et prévenir le Service Client au 0428044044 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Limite de responsabilité
- En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, La Ferme des Animaux facturera les frais de réexpédition au client.
- La Ferme des Animaux ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
- Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par La Ferme des Animaux.
9. Paiement des commandes validées sur le Site
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
- sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Payplug
- soit par PAYPAL
- soit par virement bancaire émis sur le compte de La Ferme des Animaux
- soit par paiement en plusieurs fois via CB grâce aux solutions de nos partenaires financiers
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et Paypal.
La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de notre partenaire bancaire accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Payplug, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.
Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Ferme des Animaux et ses clients.
Paiement par virement bancaire
Les commandes par virement bancaire devront comporter le numéro de commande dans leur libellé. Toute commande réglée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du virement sur le compte de La Ferme des Animaux.
La Ferme des Animaux conserve les commandes en attente de règlement par virement pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système d’information de La Ferme des Animaux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Ferme des Animaux et ses clients.
10. Garanties légales
Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, La Ferme des Animaux s’engage à le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans un délai de 24 mois dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachées.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est :
LA FERME DES ANIMAUX
Chez Swees 2N.0
831 rue Roland Garros
42160 Andrézieux-Bouthéon
11. Politique commerciale
La Ferme des Animaux se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où La Ferme des Animaux viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, La Ferme des Animaux se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d'utilisation, et rentre dans le cadre d'utilisation détournée.
Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au bout de 6 mois si le client n'a pas passé commande durant l'année écoulée.
Programme Fidélité
Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n'est accessible qu'aux clients ayant fait la démarche d'ouverture d'un compte client.
Une remise est automatiquement accordée à chaque nouvelle commande suivant la commande d'ouverture de compte, sur la base d'une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande précédente.
Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre site. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de "1 mois". Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n'ouvrir qu'un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes "client". Ce programme de fidélité n'est pas compatible avec d'autres systèmes de type "communauté d'acheteurs". Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.
Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site ne sont pas cumulables avec le programme fidélité. Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction.
12. Responsabilité
La Ferme des Animaux ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La Ferme des Animaux ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.
En tout état de cause, la responsabilité de La Ferme des Animaux sera limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable / Juridiction
Les relations entre les acheteurs et La Ferme des Animaux, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
14. Litiges & Médiation
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Les e-commerçants doivent proposer un service de médiation dans leur pays. La Ferme des Animaux propose au Client l'organisme Mediavet. (https://mediavet.net)
MEDIAVET
126 chemin de l'abreuvoir
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
Mail : contact@mediavet.net / Téléphone : 07 56 82 29 22
Les demandes de médiation doivent obligatoirement être réalisées par l’intermédiaire de la page dédiée du site du médiateur. Les demandes par téléphone ou par mail ne pourront pas être traitées.
Sont concernés par les médiations de la consommation, les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service entre un professionnel et un consommateur. Mediavet met à la disposition du consommateur et du professionnel une plateforme à laquelle peuvent être adressées les demandes de médiation. Le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite. Le médiateur a pour mission d'aider les parties à trouver une solution à leur litige.
Il existe également la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Siège social : La Ferme des Animaux - 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS BAR LE DUC sous le numéro 979 054 186 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR48979054186.
Contact en garantie ou réclamation : 0428044044
Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Directeur de la publication : Bryan NEMEC
15. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de La Ferme des Animaux d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant La Ferme des Animaux:
- par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
- par voie postale à l’adresse : La Ferme des Animaux - 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
16. Utilisation du site internet
Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. La Ferme des Animaux ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).
17. Divers
Preuve
De convention expresse entre La Ferme des Animaux et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec La Ferme des Animaux. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
Modification des conditions générales de vente
La Ferme des Animaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du service client La Ferme des Animaux. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du site.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre service client.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le site transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le service client du site à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre service client et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
La Ferme des Animaux ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le site.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.